Mentions légales
Divulgation légale et informations sur le fournisseur.
Mentions légales conformément au § 5 ECG, au § 14 UGB et au § 25 MedienG (Autriche).
Prestataire de services / propriétaire du média
Le projet wikey®IMS (plateformes wikey.cc et spread.site) est exploité par une personne privée sur une base volontaire et non commerciale. Il n’est pas conçu comme un service commercial et ne génère aucun revenu.
[Nom de l’exploitant]
[Rue et numéro]
[Code postal, ville], Autriche
Contact
- E-mail: info@wikey.cc
- Web: wikey.cc
- Téléphone: [facultatif]
Informations complémentaires
La plateforme étant exploitée par une personne privée sans but commercial ni lucratif, il n’existe généralement aucune donnée de registre du commerce, de TVA ou d’immatriculation professionnelle. Lorsqu’une activité soumise à inscription est exercée :
- Forme juridique : [le cas échéant]
- N° de registre du commerce et tribunal : [si inscrit]
- N° de TVA : [le cas échéant, p. ex. ATU########]
Objet
Exploitation de l’Intermedial Messaging Service « wikey.cc » / « spread.site », une plateforme de communication, de médias et d’hébergement pour les messages multimédias, la création de QR/prospectus et un tableau de petites annonces. Ce n’est pas un service financier ; voir À propos et Conditions.
Ligne éditoriale (§ 25 MedienG)
wikey.cc est une plateforme ouverte et indépendante de toute idéologie, qui favorise l’expression créative, l’échange d’idées et la communauté locale. Les contenus sont principalement créés par les utilisateurs et reflètent leurs opinions personnelles, et non celles du propriétaire du média.
Protection des données
Le responsable du traitement au sens du RGPD est le prestataire de services nommé ci-dessus. Questions relatives à la protection des données : info@wikey.cc.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni, par principe, disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
Responsabilité relative aux contenus et liens
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus conformément aux §§ 13 et suivants de l’ECG, mais ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers stockées. Dès que nous avons connaissance d’une infraction, nous retirons rapidement le contenu concerné. Les exploitants des sites externes liés sont seuls responsables de leur contenu.
Droit d’auteur
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