Dernière mise à jour : juin 2026 · Version 1.0

§ 1 Champ d’application et prestataire

Les présentes Conditions régissent l’utilisation de wikey.cc et spread.site (la « Plateforme » ou le « Service ») entre l’exploitant (voir les Mentions légales, « nous ») et les utilisateurs (« vous »). Le projet wikey®IMS est exploité bénévolement et sans but commercial par une personne privée ; il ne constitue pas un service commercial et ne génère aucun revenu. En utilisant la Plateforme, vous acceptez ces Conditions.

§ 2 Objet du service

wikey.cc / spread.site est un Intermedial Messaging Service : une plateforme de communication, médias et hébergement permettant de créer, publier et partager des messages multimédias (« spreads ») et de produire codes QR, flyers et objets NFC. Elle propose aussi des petites annonces (« marketplace ») et des éléments ludiques (« EVE »). Tout est gratuit et sans but lucratif. Aucun droit à une fonction ou disponibilité continue n’est garanti. La participation est volontaire, sans obligation contractuelle d’utilisation ou de contribution.

§ 3 Inscription et compte

Les fonctions essentielles exigent un compte gratuit et des informations exactes. Gardez vos identifiants secrets ; vous répondez de l’activité du compte. En principe, un compte par personne ; les comptes multiples/faux visant à manipuler EVE ou la portée sont interdits. Vous pouvez supprimer le compte à tout moment ; nous pouvons le suspendre ou le supprimer en cas d’infraction.

§ 4 EVE — nature, absence de produit financier

Les « EVE » (« énergie »/« énergie numérique » en interne) sont des points virtuels internes de récompense et fidélité, à caractère ludique, reflétant activité et résonance. Ils ne sont ni monnaie légale, ni argent, monnaie électronique, service de paiement, instrument financier, titre ou investissement, ni cryptomonnaie ou cryptoactif négociable. Ils n’existent que comme valeur de base de données, hors blockchain ; sans valeur monétaire, ils ne sont ni payables/convertibles en argent réel ni transférables hors des mécanismes prévus. Aucun droit au paiement, intérêt, rendement, promesse de bénéfice ou droit acquis ; ils peuvent être modifiés, réinitialisés ou supprimés à tout moment. Programme fermé non monétaire (réseau limité), wikey.cc n’est pas un service financier/de paiement soumis à agrément ni à la FMA. « Wallet » et « smart contract » sont des métaphores sans fonction financière/blockchain.

§ 5 Marketplace (petites annonces)

Le marketplace est uniquement un tableau d’intermédiation d’offres et demandes entre utilisateurs. wikey.cc n’est pas partie aux contrats, conclus exclusivement entre utilisateurs. wikey.cc ne traite aucun paiement en argent réel et n’est pas séquestre. Les utilisateurs seuls répondent de l’exactitude, légalité, qualité et exécution des annonces.

§ 6 Contenu utilisateur et droits

Vous conservez vos droits et nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour stocker, afficher et diffuser le contenu dans le Service (QR/flyer/export hors ligne compris). Vous garantissez détenir tous les droits requis. Nous pouvons retirer tout contenu illicite ou contraire aux Conditions.

§ 7 Utilisations interdites

Sont interdits : contenus illicites, injurieux, discriminatoires, violents ou dangereux pour les mineurs ; spam, manipulation d’EVE/votes/scans, requêtes automatisées en masse et attaques ; atteinte aux droits d’auteur, marques ou droits de la personnalité de tiers ; présentation d’EVE comme argent, investissement ou actif négociable.

§ 8 Disponibilité et modifications

Nous visons une haute disponibilité sans devoir un accès ininterrompu. Nous pouvons faire évoluer, limiter ou arrêter des fonctions. Les modifications substantielles seront annoncées ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

§ 9 Responsabilité

Notre responsabilité est illimitée en cas de dol, faute lourde et selon le droit impératif. Pour faute légère, elle ne joue qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, limitée au dommage typique prévisible. Toute responsabilité pour contenus utilisateurs, transactions entre utilisateurs et « valeur » inexistante d’EVE est exclue.

§ 10 Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD uniquement pour fournir le Service. Les coordonnées du responsable figurent dans les Mentions légales.

§ 11 Dispositions finales

Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de la Convention de l’ONU sur la vente internationale. Les règles impératives de protection des consommateurs demeurent. L’invalidité d’une clause n’affecte pas le reste du contrat. Lieu d’exécution et juridiction suivent la loi.

Voir aussi: À propos · Confidentialité · Mentions légales